Police Municipale

Le service de Police Municipale assure une permanence le jeudi de 16h30 à 17h30 pour les objets trouvés, et les renseignements divers.

 Le Service de la Police Municipale

Le service est composé d’un Brigadier Chef Principal, d’un Gardien de Police Municipale et d’un Agent de Surveillance de la Voie Publique.

La Police Municipale de Ligny-en-Barrois intervient sur les domaines de sa compétence selon les priorités données par le Maire et en lien étroit avec la Gendarmerie Nationale, les Sapeurs Pompiers et les services Techniques de la ville.

police

Afin de répondre au mieux à la nécessité de coordonner les services de sécurité publics, une convention de coordination est signée avec la Préfecture, favorisant la complémentarité entre Gendarmerie Nationale et Police Municipale dont la coopération est quotidienne.

lire la suite...


Les mesures relatives aux chiens dangereux

Les types de chiens susceptibles d’être dangereux, faisant l’objet de mesures spécifiques prévues par le Code Rural et de la Pêche Maritime, sont répartis en 2 catégories et doivent être déclarés en mairie, en l’occurrence à la Police Municipale.

Lire la suite…

 


Déjections canines

PV électronique 1Un arrêté municipal a été pris le 31/01/2008 concernant les nuisances liées aux déjections canines. Le fait de laisser une déjection sur la voie publique est sanctionné par une contravention de 35 €.

Pour remédier à ce problème, des patrouilles de surveillance sont réalisées régulièrement sur toute la ville.

Ordures ménagères

Il est rappelé que la mise sur la voie publique des ordures ménagères en vue de leur enlèvement doit s’effectuer :

  • à partir de 18 h, le dimanche et le mercredi pour les périodes d’automne et d’hiver
  • à partir de 19 h, le dimanche et le mercredi pour les périodes de printemps et d’été

La mise sur la voie publique des sacs de tri sélectifs (sacs jaunes) doit s’effectuer UNIQUEMENT le mercredi soir.
Le non respect de ces règles est sanctionné et entraîne une amende de 35 €.


Autorisation d’occupation du domaine public

Tout dépôt sur la voie publique à l’occasion de travaux (sable, matériaux, benne, échafaudage, etc…) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la Police Municipale au moins une semaine à l’avance.


Nuisances sonores

Les travaux de bricolage ou de jardinage susceptibles de causer une gêne auditive pour le voisinage tels que passage de tondeuses à gazon, utilisation de tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
  • Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
  • Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Objets trouvés

La durée de conservation par le service est fixée par un arrêté municipal. Les objets trouvés sont déposés à la Police Municipale, ils sont enregistrés dans un registre.

A l’expiration du délai de conservation et en cas de non-réclamation par son propriétaire l’objet peut être remis à celui qui l’avait trouvé, à condition qu’il en fasse la demande et sur justificatif de son identité. A défaut, l’objet peut être détruit ou bien transmis à l’administration des domaines pour vente publique. Certains objets (clés, …) sont systématiquement détruits.

En cas de perte d’un objet, téléphoner à la police municipale au 03 29 78 29 51.


Service à la population 

Dans leur mission de service public, le service de la police municipale peut se déplacer au domicile des personnes à mobilité réduite.

Exemple : Dépôt d’un courrier urgent, Recueil des pièces administratives pour les cartes nationales d’identité (empreintes, signatures…).