Conseil municipal du 21 février 2013



REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le Conseil Municipal de la Commune de Ligny-en-Barrois réuni en séance ordinaire le
Jeudi 21 Février 2013 à 18 H 00
ORDRE DU JOUR

 
– Correspondances diverses
–  Produits des amendes de police : Programme 2013
–  Demande de subvention auprès du GIP – Objectif Meuse : Travaux d’aménagement
urbanistique rue Jules Ferry et rue Bontems
 – Réhabilitation et extension de l’école maternelle Bernard Thévenin : Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux
 – Voies Navigables de France : Enquête publique : Opération de dragage et d’entretien du
Canal de la Marne au Rhin
 – Comptes Administratifs et Comptes de Gestion 2012 :
· Approbation Compte «Principal»
· Approbation Compte «Crèche Municipale Les Mimosas»
· Approbation Compte «Caisse des Ecoles»
· Approbation Compte «Forêt Communale»
· Approbation Compte Lotissement « Les Capucins Hauts »
· Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2012
- Affectation des Résultats 2012
 – Budgets Primitifs 2013 :
· Budget «Principal»
· Budget «Crèche Municipale Les Mimosas»
· Budget «Caisse des Ecoles»
· Budget «Forêt Communale»
· Budget Lotissement «Les Capucins Hauts»
·  Informations sur exécution des marchés : soldés ou en cours d’exécution en 2012
·  Informations sur marchés 2012 supérieurs à 4 000 € HT
- Votes des taux d’imposition 2013
- Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe : Soutien à
l’occasion du 50ème anniversaire du Traité de l’Elysée
 
 
 
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