Article 1er : Objet de l’arrêté
Le présent arrêté a pour objet d’établir un règlement s’appliquant aux voies
publiques de la Commune de LIGNY-EN-BARROIS.
Il définit :
- les principales obligations des riverains,
- sur les voies publiques et leurs dépendances
Article 2 : Portée de l’arrêté
les autorisations de voirie, les conditions administratives, techniques et financières d’exécution des travaux
Le présent arrêté s’applique sur tout le territoire de la Commune
- aux propriétaires et occupants des immeubles riverains des voies publiques,
- aux entreprises intervenantes sur les voiries à l’intérieur de l’agglomération.
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